ArbitresBaseball
Depuis la saison 2026

Politique de confidentialité

Ce que l'application recueille, pourquoi, et ce que vous pouvez exiger.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Qui recueille vos renseignements

Votre association est l'organisme qui recueille vos renseignements. Arbitres Baseball est le fournisseur de service qui les héberge et les traite pour son compte.

Les officiels mineurs sont inscrits par leur association, avec le consentement du parent ou du tuteur ; l'application n'offre aucun formulaire d'inscription direct.

Ce que nous recueillons, et pourquoi

Ces renseignements sont recueillis lorsque vous ou votre association les saisissez dans l'application :

Nom, adresse courriel et, si vous le fournissez, numéro de téléphone — pour vous identifier et vous joindre, y compris pour un remplacement de dernière minute.
Rôles, niveaux de certification et leurs dates d'expiration, numéro de membre de votre fédération et date de naissance — pour vérifier votre éligibilité aux différents calibres, suivre le renouvellement de vos certifications et rapprocher les exports des registres de la fédération.
Disponibilités, absences, assignations et désistements, avec les notes ou motifs que vous choisissez d'y ajouter — pour vous assigner aux parties, répartir la charge et mesurer la fiabilité.
Montants dus et versés — pour établir ce que votre association vous doit. Aucune coordonnée bancaire n'est recueillie.
Évaluations reçues après une partie et historique de vos niveaux — pour suivre votre progression.
Rapports d'incident que vous rédigez ou qui vous concernent — pour transmettre les faits à la ligue.
Journal des courriels envoyés (adresse, objet, date) et journal des modifications (qui a changé quoi, et quand) — pour vérifier qu'un avis est bien parti et retracer les changements.
Adresse IP : à la soumission du formulaire public d'inscription, pour limiter les envois automatisés abusifs ; et dans les journaux techniques de notre hébergeur à chaque utilisation de l'application, avec l'identifiant du compte, pour la sécurité et le diagnostic. Nous ne consultons jamais ces journaux pour identifier une personne qui a fait un signalement confidentiel, sauf obligation légale.

Qui y a accès

Au sein de votre association, le responsable a accès à l'ensemble de vos renseignements. Les autres officiels voient votre nom et vos assignations ; votre date de naissance, votre numéro de membre et les dates d'expiration de vos certifications sont réservés à vous et aux responsables de votre association. Aucune autre association n'y a accès.

Arbitres Baseball, comme exploitant, peut y accéder pour administrer et soutenir le service. Nos fournisseurs techniques — hébergement, envoi des courriels, protection du formulaire public contre les robots — y accèdent uniquement dans la mesure nécessaire pour rendre le service. Seule exception : le contenu des signalements confidentiels n'est lisible que par les responsables de votre association, pas par l'exploitant, et l'auteur d'un signalement n'est enregistré nulle part.

Communication à l'extérieur du Québec

Vos renseignements sont hébergés et traités à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ils sont donc soumis aux lois de ces territoires, qui peuvent permettre à des autorités d'y accéder dans des conditions différentes de celles prévues au Québec.

Combien de temps

Vos renseignements sont conservés tant que votre association utilise le service, à l'exception de ceux-ci, supprimés automatiquement : les adresses IP du formulaire public après 24 heures, le journal des courriels après 90 jours, le journal des modifications après 2 ans, les liens d'action reçus par courriel 30 jours après leur expiration, les demandes d'inscription refusées ainsi que les invitations non acceptées 12 mois après, les rapports d'incident ainsi que les signalements confidentiels 3 ans après leur clôture. Pour demander le retrait de vos renseignements, adressez-vous au responsable de votre association.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, et retirer votre consentement. Une partie d'entre eux est modifiable directement depuis votre profil, une fois connecté, et vous pouvez y télécharger une copie de vos renseignements (archive de fichiers CSV).

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Témoins et profilage

L'application n'utilise aucun témoin publicitaire, aucun traceur tiers et aucune fonction d'identification, de géolocalisation ou de profilage. Le stockage local de votre navigateur sert à garder votre session ouverte, à retenir vos préférences d'affichage et, pour les officiels, à conserver une copie de leur horaire consultable sans réseau — une copie propre à votre compte sur cet appareil.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels — confidentialite@arbitres.ca

Des questions sur le produit ?

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